Préambule

La société ANTICOMANIA, domiciliée 5 Ter rue Castéja – 92100 – BOULOGNE BILLANCOURT – France, N° Identification 501 219 711 – RCS NANTERRE, commercialise via son site Internet « http://www.anticomania.fr », des objets anciens, objets de collection, antiquités … essentiellement du XIXème siècle. L’objectif poursuivi par le site Internet ANTICOMANIA est de mettre à la disposition de tout client potentiel les moyens d’acquérir à distance un ou plusieurs objet(s).

Le mode de vente ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est sous tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance via Internet, notamment aux articles L. 11161, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code Civil modifiés et/ou introduits par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’objets conclues via le site Internet en vue d’une livraison quel que soit le lieu de livraison. Toute vente d’objet(s) via le site Internet est conclue sous la condition préalable de l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil :

 les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet « http://www.anticomania.fr », par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par l’internaute, par le moyen de leur impression ;

 les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet http://www.anticomania.fr et cesseront au jour de la suppression du site.

Article 2 : Mode de passation des commandes

ANTICOMANIA, via son site Internet « http://www.anticomania.fr » propose aux clients d’acquérir les objets selon une procédure simple : ANTICOMANIA met en ligne une « boutique virtuelle » où les objets sont présentés avec leur description et leur prix. Le client souhaitant acquérir un ou plusieurs objet(s) doit utiliser l’adresse e-mail figurant sur le site : ph@anticomania.fr ou le formulaire « Contact » et formuler son intention d’achat. Après accord sur le prix définitif incluant les frais de livraison (suite aux échanges de mail avec le client et ANTICOMANIA) le client procédera alors au paiement de l’objet aux conditions suivantes :
  Via PAYPAL, site de paiement sécurisé (préférence d’ANTICOMANIA),
  Par un chèque.

2-1 Modalités pratiques de passation de commandes

L’intention d’achat devra impérativement préciser le nom et l’adresse postale et électronique du client ainsi que son numéro de téléphone. A réception du message, ANTICOMANIA adressera au client par courrier électronique un récapitulatif des termes de la vente précisant le nombre, la nature, les prix hors taxes et la TVA des objets sélectionnés, la mention du montant des frais de livraison ainsi que la date indicative de livraison des objets. Le client devra retourner au site Internet d’ANTICOMANIA, par courrier électronique, le récapitulatif qui lui aura été adressé après y avoir ajouté la mention « Bon pour accord ». Il est précisé que seul ce récapitulatif aura valeur de commande engageant la SARL ANTICOMANIA.

2-2 Le Mandat

Afin de mieux satisfaire ses clients, ANTICOMANIA offre la possibilité de rechercher puis d’acquérir, en leurs noms et pour leurs comptes, un ou plusieurs Produits qui ne seraient pas présentés sur le site Internet.

2-3 Modalités pratiques de passation d’un mandat

Le client qui souhaite mandater ANTICOMANIA aux fins de rechercher et d’acquérir, en son nom et pour son compte, un ou plusieurs objet(s) devra en faire la demande par courrier électronique via la page « Contact » ou par l’adresse e-mail figurant sur le site. Ce message devra impérativement préciser le nom et l’adresse postale et électronique du client ainsi que son numéro de téléphone. Le client devra en outre préciser, avec le plus de détails possible, l’objet qu’il souhaite acquérir, ainsi que le montant maximal, toutes taxes comprises, du prix (hors frais d’expédition) projeté pour l’acquisition. Dès réception de la demande, ANTICOMANIA adressera au client, par courrier électronique, un récapitulatif des termes du mandat mentionnant le montant de la rémunération qui sera due au titre de la réalisation du mandat ; ce montant sera calculé en pourcentage du prix de vente TTC du ou des objet(s). Il sera également précisé un montant forfaitaire qui restera dû à ANTICOMANIA dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit à l’exception d’une faute avérée d’ANTICOMANIA, la vente n’interviendrait pas. Le client devra retourner à ANTICOMANIA par courrier électronique le mandat récapitulatif qui lui aura été adressé après y avoir ajouté la mention « Bon pour mandat ». Le mandat est donné par le client pour une durée de deux mois ; il pourra être renouvelé à la demande du client. Le client aura la faculté de dénoncer le mandat à tout moment, en informant ANTICOMANIA ; dans ce cas, le montant forfaitaire cité ci-dessus s’appliquera. Conformément aux dispositions de l’article 1993 du Code Civil, ANTICOMANIA rendra régulièrement compte au client de l’exécution de son mandat par courrier électronique ou par téléphone.

Article 3 : Informations relatives aux prix et à la facturation des Produits et des prestations de mandataire

3 -1 Informations relatives aux prix et à la facturation des Produits proposés à la vente sur le site Internet « http://www.anticomania.fr »

L’offre de vente des objets figurant sur le site Internet « http://www.anticomania.fr » comporte la mention du prix unitaire des objets. Les frais de livraison ne pourront être calculés que lorsque la destination finale de l’objet sera connue ; le client en sera donc informé puisque les frais de livraison sont à sa charge. Le prix indiqué sur la facture intègre donc le prix des objets, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le prix des objets est exprimé en Euros, les montants éventuellement exprimés dans d’autres monnaies n’étant fournis qu’à titre purement indicatif.

3-2 Informations relatives au prix et à la facturation des prestations de mandataire mises en œuvre par le site Internet « http://www.anticomania.fr »

Lorsque ANTICOMANIA intervient à la vente d’objet(s) en qualité de mandataire, les factures sont établies par le vendeur au nom du client. ANTICOMANIA adressera séparément à ses clients une facture correspondant aux commissions dues au titre de l’exécution de son mandat.

Article 4 : Conditions de paiement

4-1 Paiement des objets acquis sur le site Internet « http://www.anticomania.fr »

Le règlement des objets commandés via le site Internet « http://www.anticomania.fr » s’effectue par virement (via PAYPAL ou par virement bancaire) ou chèque bancaire (ou postal), payable et compensable en France, qui devra être adressé à ANTICOMANIA au plus tard au moment de la livraison des objets. Les factures dont les montants toutes charges comprises excèdent 3000 euros pourront, à la demande du client, faire l’objet d’un paiement fractionné sur deux échéances successives. Aucune livraison d’objet(s) commandé (s) n’interviendra avant parfait paiement du prix, matérialisé par le crédit effectif des sommes dues sur le compte bancaire d’ANTICOMANIA.

4-2 Rémunération du mandat

En contrepartie de ses prestations au titre des opérations de mandat décrites à l’article 2-2 et 2 – 3 ci-dessus, le client versera à ANTICOMANIA une rémunération déterminée comme suit par objet et hors frais de livraison :
 objet vendu au client à un prix TTC inférieur ou égal à 1000 euros, la rémunération, définie forfaitairement, sera fixée à 75 euros TTC.
 objet vendu au client à un prix TTC supérieur à 1000 euros et inférieur ou égal à 3000 euros, la rémunération sera égale à 10 % du prix total de vente TTC de l’objet.
 objet vendu au client à un prix TTC supérieur à 3000 euros et inférieur ou égal à 5000 euros, la rémunération sera égale à 12 % du prix total de vente TTC de l’objet.
 objet vendu au client à un prix TTC supérieur à 5000 euros, la rémunération sera égale à 15 % du prix total de vente TTC de l’objet. Remarque : comme indiqué au & 2-3, si la vente n’est pas réalisée ou si le mandat est dénoncé par le client, application d’un montant forfaitaire de 100 euros TTC.

Article 5 : Condition résolutoire

Toute vente des objets intervenant via le site Internet « http://www.anticomania.fr » est toujours soumise à la condition résolutoire de leur parfait paiement préalablement à leur livraison. Ainsi la vente serait immédiatement résolue dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (absence de provision de chèque…) le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible.

Article 6 : Livraisons

La livraison des objets commandés interviendra à l’adresse mentionnée par le client et à la date définie lors de la confirmation des frais de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des objets interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne nommément désignée par le client pouvant prendre possession des objets lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant le destinataire à retirer les objets. En aucun cas la responsabilité d’ANTICOMANIA ne saurait être engagée au titre d’une éventuelle détérioration des objets en cas de non retrait ou de retrait tardif par le client auprès du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

ANTICOMANIA accepte que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des objets achetés via le site Internet « http://www.anticomania.fr » puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi le client pourra :
 informer ANTICOMANIA, via le site internet ou par lettre recommandée avec accusé-réception, de son intention de se rétracter dans les sept jours suivant la date de livraison,
 retourner les objets, avec leurs accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

ANTICOMANIA 5 Ter rue Castéja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT FRANCE Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les objets devront être retournés par envoi recommandé, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement des objets retournés au prix facturé s’effectuera par chèque établi à l’ordre du client, dans les trente jours suivant la réception par ANTICOMANIA des objets retournés ou repris, déduction faite des éventuels frais de retour ou de reprise qui, en toutes circonstances, resteront à la charge du client. Les articles retournés ou restitués incomplets, abîmés, endommagés détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Article 8 : Conformité - Garantie

8-1 Défaut de conformité

Il appartient au destinataire de vérifier, au moment de la livraison, la conformité à la commande des objets livrés, ainsi que, le cas échéant, le bon état de leur emballage. En cas de défaut ou de détérioration d’emballage, ou d’objet(s) manquant(s) ou non conforme(s), le destinataire du ou des objets devra immédiatement faire toutes réserves utiles auprès du transporteur, sur le récépissé de livraison et transmettre dans les vingt-quatre heures suivant la livraison lesdites réserves auprès d’ANTICOMANIA par courrier électronique en précisant explicitement la nature du ou des défauts constatés. En outre, le destinataire devra concomitamment retourner à ANTICOMANIA le ou les objets non conformes ou détériorés. Sous réserve que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée et que la non-conformité ou la détérioration du ou des objets ou de l’emballage soit avérée, et sans préjudice des dispositions figurant à l’article 7 ci-dessus, ANTICOMANIA procèdera au remboursement des frais de retour du ou des objets et procèdera au remboursement du ou des objets manquants, non conformes ou détériorés. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, les dispositions qui précèdent seront inapplicables dans l’hypothèse où il serait avéré que la non-conformité ou la détérioration du ou des objets ou de l’emballage serait imputable soit au destinataire du ou des objets, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini notamment à l’article 12 ci-après.

8-2 Garantie

Conformément aux dispositions du décret n°81-255 du 3 mars 1981 modifié, ANTICOMANIA fera figurer sur ses factures émises dans le cadre de la vente des objets un état descriptif du ou des objets, contenant les spécifications qui auront été avancées quant à la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté du ou des objet(s) vendu(s). En ce qui concerne les objets acquis par ANTICOMANIA en sa qualité de mandataire, l’état descriptif mentionné au paragraphe précédent sera établi par le vendeur et joint aux factures émises par ce dernier.

Article 9 : Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative au mode de vente via le site Internet « http://www.anticomania.fr » ou aux objets eux-mêmes, les clients devront s’adresser à ANTICOMANIA (ANTICOMANIA – 5 Ter rue Casteja – 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT), par téléphone (06 71 33 16 42) ou par courrier électronique : ( ph@anticomania.fr ).

Article 10 : Fichiers électroniques - Protection de la vie privée

Les fichiers électroniques constitués par ANTICOMANIA via son site internet qui recensent les informations relatives à ses clients ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL ( N° de déclaration : 1285611), conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Les clients disposent d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant, tel que prévu par la loi précitée et pourront, à cet égard, faire supprimer les informations les concernant, et en en faisant la demande par écrit auprès d’ANTICOMANIA, à l’adresse mentionnée à l’article précédent. Les contrats de vente des objets intervenant via le site Internet « http://www.anticomania.fr » feront l’objet d’un archivage électronique par le site. Les clients peuvent avoir librement accès aux contrats les concernant en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : ph@anticomania.fr, en précisant la date et la nature de la commande intervenue.

Article 11 : Force majeure

L’exécution par la SARL ANTICOMANIA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution tels que « émeutes, troubles sociaux, grèves de toutes natures, cas d’interruption de transport, problèmes liés à l’importation ou l’exportation, inondations, incendies, tempêtes… cette liste n’est pas limitative ; ANTICOMANIA informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé au remboursement des sommes versées par le client.

Article 12 : Litiges - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des objets, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et des suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.